Finances et fiscalité News 27.06.2025 Accord sur l’imposition minimale de l’OCDE: les États-Unis exemptés Les pays du G7 ont décidé d'exempter les États-Unis de l'imposition minimale de l'OCDE. La mise en œuvre concrète suivra.
Finances et fiscalité News 04.06.2025 Compensation des pertes: le Conseil national soutient clairement une prolongation du délai Une nette majorité du Conseil national soutient une prolongation du délai pour compenser des pertes.
Finances et fiscalité News 22.05.2025 Des incertitudes entourent l’imposition minimale: les États-Unis demandent la «coexistence» Les États-Unis remettent en question l'imposition minimale mondiale.
Réponse à une consultation 08.05.2025 Prise de position relative à l’approbation du GIR MCAA economiesuisse soutient l’adhésion de la Suisse à l’accord multilatéral sur l’échange international d’informations GloBE, car le dépôt…
Finances et fiscalité News 14.02.2025 Imposition minimale de l’OCDE: des «arrangements» spéciaux remettraient en question sa légitimité L'imposition minimale devra être payée dans tous les cas – si elle ne l'est pas en Suisse, alors ailleurs.
Finances et fiscalité News 04.09.2024 Imposition complémentaire à l’échelle internationale: la Suisse ne doit pas jouer les pionniers Les incertitudes internationales imposent de rester flexibles.
Finances et fiscalité Communiqué de presse 22.12.2023 L’entrée en vigueur de l’imposition minimale exige des mesures rapides pour notre économie Notre pays fera donc partie de la minorité d’États qui prélèveront le nouvel impôt déjà l’année prochaine.
Finances et fiscalité News 10.11.2023 Imposition minimale de l'OCDE: reporter l'entrée en vigueur En raison de l'évolution de la situation internationale, la Suisse devrait également attendre avant de mettre en vigueur l’imposition…
Réponse à une consultation 14.09.2023 Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) economiesuisse soutient le projet d’ordonnance sur l’imposition minimale, tout en suggérant des adaptations. La marge de manœuvre laissée…
Finances et fiscalité News 12.07.2023 Redistribution globale de l'impôt sur les sociétés: gros point d'interrogation Les 100 plus grandes entreprises mondiales devraient payer une partie de leurs impôts dans les pays dits "de marché"
Économie extérieure News 25.05.2023 Dialogue économique Suisse-Italie: des relations économiques intenses et des opportunités à saisir Suisse-Italie: une relation dynamique dans un contexte post-pandémie et un niveau extraordinaire d’intégration économique.
