Finances et fiscalité News 05.03.2021 Un impôt numérique national attiserait les conflits Pourquoi prendre le risque de subir des droits de douane punitifs et de perdre du substrat fiscal si les entreprises numériques paient déjà…
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 15.12.2020 Consultation de l’OCDE sur la taxation de l’économie numérique - prise de position commune d’economiesuisse et de SwissHoldings Lors de sa réunion des 8 et 9 octobre 2020, le groupe élargi des pays du G20 et de l’OCDE («cadre inclusif») n’est pas parvenu, une fois…
Finances et fiscalité News 13.10.2020 Projet fiscal de l’OCDE et du G20: un verre même pas à moitié plein La réunion d’octobre du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 n’a pas plus que les précédentes réussi à dégager un accord mondial sur l’imposition…
Finances et fiscalité News 25.02.2020 G20: l’impôt sur le numérique menace de mettre le feu aux poudres L'impôt sur le numérique est contesté au sein du G20. Au lieu d'éviter des conflits fiscaux il pourrait les attiser.
Finances et fiscalité News 04.02.2020 Projet de l’OCDE sur la fiscalité: des conflits d’intérêts insolubles La restructuration du système fiscal international se poursuit. On peut se demander si un consensus pourra être trouvé.
News 03.12.2019 Projet fiscal OCDE/G20 – Un effort maximal pour une imposition minimale Avant que l'OCDE et le G20 ne décident de nouvelles mesures internationales contre le transfert des bénéfices, les milieux économiques…
Finances et fiscalité News 13.11.2019 Projet fiscal de l’OCDE/G-20: des questions majeures restent ouvertes Pour le projet fiscal de l'OCDE/G-20, les entreprises demandent plus de clarté quant aux entreprises touchées, l'imposition d'une part…
Finances et fiscalité News 10.10.2019 Le succès de la réforme fiscale met fin à un différend et maintient l'attrait de la Suisse L'acceptation de la RFFA a mis fin au différend avec l'UE, sorti la Suisse des listes grises et maintenu l'attractivité fiscale.
Finances et fiscalité News 09.10.2019 OCDE/G20: les réels enjeux de la taxation de l’économie numérique Le projet fiscal OCDE/G20 vise à redistribuer l’impôt sur le bénéfice et à réduire la concurrence fiscale internationale.
Finances et fiscalité News 28.06.2019 Grand intérêt pour la mise en œuvre de la patent box Il sera possible d'utiliser la patent box dès 2020. L'allégement est variable selon les cantons.
Finances et fiscalité 28.06.2019 Dans la bataille autour du substrat fiscal, la Suisse aura besoin de la réforme de l'impôt anticipé Frank Marty Membre de la direction, responsable du département Finances et fiscalité
Numérisation News 25.03.2019 «Tax party» de l’OCDE sur l’imposition de l’économie numérique L'OCDE a discuté, à Paris, de l'imposition des entreprises dans l'économie numérique. economiesuisse a participé à la consultation.
