Finances et fiscalité News 16.11.2018 Fini les régimes fiscaux spéciaux de la Confédération L'Administration fédérale des contributions abolit des régimes fiscaux critiqués au niveau international. Le projet AVS-fiscalité est…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 12.09.2018 L’économie salue l’approbation de la réforme fiscale par le Conseil national Le Conseil national a soutenu aujourd’hui le compromis autour du projet fiscal 17. Il rend ainsi possible la conclusion des débats au cours…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 04.09.2018 Réforme fiscale: les milieux économiques souhaitent une solution La Commission de l’économie du Conseil national accepte le compromis du Conseil des États à une courte majorité.
Finances et fiscalité News 14.08.2018 Il faut rapidement faire aboutir la réforme fiscale La réforme, désormais intitulée « loi fédérale relative à la réforme de la fiscalité et au financement de l’AVS » (RFFA), est importante…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 16.05.2018 Projet fiscal: une étape importante, mais chargée d’éléments sans rapport matériel Pour ce qui concerne les aspects fiscaux, la commission a suivi pour l’essentiel les décisions du Conseil fédéral.
Réponse à une consultation 05.04.2018 Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices economiesuissse soutient la mise en œuvre des standards BEPS minimaux. Tous les Etats de l’OCDE et du G20, et d’autres encore, se sont…
Finances et fiscalité 07.03.2018 C’est avec PF17 que la Suisse contrera les attaques visant son substrat fiscal
Finances et fiscalité 06.02.2018 Neutralité de la forme juridique dans le PF17 : une mesure de compromis pour la gauche et les PME familiales
Finances et fiscalité Communiqué de presse 31.01.2018 Le projet fiscal doit être mis sous toit cette année Le Conseil fédéral a à nouveau souligné l’urgence du projet fiscal 17 (PF17). economiesuisse partage ce point de vue et salue les efforts…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 22.02.2017 economiesuisse salue la procédure choisie pour la suite de la réforme de l’imposition des entreprises Le Conseil fédéral va de l'avant dans le projet de réforme fiscale, suite au rejet du 12 février. economiesuisse salue la procédure…
Numérisation News 30.09.2016 L’imposition des achats en ligne en Suisse La numérisation ébranle le système fiscal international – comme le montre l'exemple de la TVA. Voici le système suisse.
Numérisation News 12.07.2016 Google tax et autres instruments fiscaux dangereux Parce que leurs caisses sont vides, de nombreux États souhaitent imposer l’«économie numérique». Cela serait dangereux dès lors que tous…
