Finances et fiscalité News 27.02.2023 Imposition minimale de l’OCDE: garantir les recettes fiscales, préserver la compétitivité
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 17.11.2022 Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
Finances et fiscalité News 21.06.2022 Les recettes de l’imposition minimale de l’OCDE doivent rester en Suisse Le Conseil fédéral reprend les préoccupations de l'économie et les recettes doivent revenir aux cantons.
Finances et fiscalité Communiqué de presse 25.05.2022 Réformer ce qui doit l’être, renoncer aux expérimentations Une large alliance se bat pour des rentes AVS, des recettes fiscales et un approvisionnement alimentaire sûrs.
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 26.04.2022 Imposition minimale de l'OCDE: réponse à la consultation economiesuisse soutient le projet de mise en oeuvre de l'imposition minimale au moyen d’un «impôt complémentaire» appliqué exclusivement…
Réponse à une consultation 20.04.2022 Mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’OCDE economiesuisse soutient le projet soumis en consultation par le Conseil fédéral. Sachant que celui-ci... protège les entreprises…
Finances et fiscalité News 20.04.2022 Imposition minimale selon l’OCDE: l’attractivité de la place économique dépend des cantons Grâce à l'attractivité des cantons, la Confédération engrange plus de 12 milliards de francs de recettes issues de l'imposition des…
Finances et fiscalité News 11.03.2022 Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur l’imposition minimale selon l’OCDE Il serait judicieux que les entreprises suisses continuent à payer leurs impôts en Suisse à l'avenir et non à l'étranger.
Finances et fiscalité News 25.02.2022 L’imposition minimale de l’OCDE se concrétise Les entreprises suisses doivent être protégées d'une imposition supplémentaire à l'étranger et le substrat fiscal doit être exploité en…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 13.01.2022 Un plan de mise en œuvre ciblé pour l’imposition minimale Modifier la Constitution est matériellement correct et crée la sécurité juridique nécessaire.
Finances et fiscalité News 01.07.2021 Un impôt minimal à l’échelle planétaire nécessite des préparatifs La Suisse doit préserver son attractivité.
Finances et fiscalité News 07.06.2021 Rencontre du G7: la concurrence entre places économiques se poursuit En soignant ses atouts, la place économique suisse pourra s'affirmer dans un nouvel environnement fiscal international.
