Le Conseil fédéral reconnaît qu’il est urgent de prendre des mesures pour soulager l’économie

​L’économie subit une forte pression, la place économique suisse est mise à l’épreuve. La Suisse ne peut certes pas influencer de manière décisive la situation géopolitique, mais elle peut alléger nettement le poids désormais écrasant de sa réglementation. Les exigences toujours plus nombreuses du politique, qui se traduisent par un nombre croissant de lois et d’ordonnances, pèsent de plus en plus sur l’économie. Cette pléthore de nouvelles lois et ordonnances oblige les entreprises à consacrer plus de ressources au respect d’obligations administratives qu’à certains projets d’innovation. La limite du supportable a été atteinte, c’est pourquoi economiesuisse a lancé ce printemps, avec d’autres associations, un «appel à agir». Il faut changer de cap et aller vers une réglementation pragmatique, efficace et surtout tenant compte des besoins des entreprises.​

Le Conseil fédéral prévoit des allègements rapides

​Nous saluons expressément la décision du Conseil fédéral, prise lors de sa séance spéciale du 20 août 2025, d’intensifier les efforts visant à renforcer l’attrait de la place économique suisse. Les départements concernés sont invités à examiner des propositions d’allègement visant les réglementations en vigueur. Ils examineront également les projets réglementaires en cours pour identifier ceux pouvant être reportés. Le Conseil fédéral maintient la cadence, il faut le reconnaître: il compte décider des étapes suivantes à l’automne. ​​

Ce qu’il faut, c’est agir vite ​

​Il existe toute une série d’ordonnances où la Confédération peut agir immédiatement. Par exemple en allégeant rapidement l’ordonnance sur le CO₂, l'ordonnance sur la taxe d’incitation sur les COV, sur la protection de l’air, sur la protection contre les accidents majeurs, l'ordonnance sur la protection des données (OPD), l'ordonnance sur la TVA ou en procédant à des adaptations ciblées de l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins, ou encore en exploitant la marge de manœuvre dont dispose le Conseil fédéral dans le cadre du 2^e volet de mesures visant à maîtriser les coûts.​

Le Parlement doit aussi agir​

​Le Parlement doit lui aussi agir vite: les entreprises ont besoin d’allègements tangibles pour rester compétitives dans un environnement de plus en plus difficile. Il faut espérer que le Parlement verra lui aussi l’urgence de la situation. Le Parlement est invité à renoncer, par exemple, au durcissement prévu des obligations de diligence et de reporting, à un contrôle des investissements ou à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Il n’est pas non plus nécessaire d’introduire de nouvelles exigences en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique allant au-delà des normes internationales. De telles exigences affaibliraient à la fois la place financière et la place industrielle suisses. C’est la dernière chose dont nous ayons besoin dans le contexte actuel.​

Nous sommes très heureux que le Conseil fédéral ait reconnu l’urgence de la situation. L’économie continuera, bien entendu, de participer à la discussion. Elle le fait volontiers. Pour le bien de la place économique suisse.