Infrastructures economiesuisse Communiqué de presse 27.11.2015 Mots d’ordre pour la votation du 28 février : trois fois NON, une fois OUI Les organes dirigeants d’economiesuisse ont arrêté les mots d’ordre en vue de la votation du 28 février 2016.
News 25.06.2015 Les activités de financement resteront à l’étranger Le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l’instant à une réforme de l’impôt anticipé. Ce signal est défavorable pour la place…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 05.06.2015 Un standard mondial pour l’EAR : la Suisse doit pouvoir s’engager à armes égales economiesuisse est en mesure d’apporter son soutien aux projets législatifs présentés par le Conseil fédéral en matière d’assistance…
Communiqué de presse 05.06.2015 Un standard mondial pour l’EAR : la Suisse doit pouvoir s’engager à armes égales economiesuisse est en mesure d’apporter son soutien aux projets législatifs présentés par le Conseil fédéral en ce qui concerne l…
Communiqué de presse 22.05.2015 Rencontre entre des représentants des milieux économiques et une délégation fiscale de l’UE Des représentants de l’économie suisse ont rencontré vendredi à Berne délégation de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen.
Réponse à une consultation 02.04.2015 Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse s’oppose à l’abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts
Finances et fiscalité News 31.03.2015 Initiative sur la fiscalité successorale : sans queue ni tête Le 14 juin, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative relative à la fiscalité successorale de la gauche. Son acceptation serait un…
Réponse à une consultation 10.03.2015 Impôt anticipé : clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 10.03.2015 Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes Réponse à la consultation de Swissholding
