Réponse à une consultation 19.10.2017 Loi sur l’impôt anticipé (LIA) Aux yeux d’economiesuisse, le projet du Conseil fédéral soumis en consultation va dans la bonne direction. À l’avenir, le droit au…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 08.06.2017 Ne pas mettre en jeu la compétitivité du site économique Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les grands axes du projet fiscal 17.
Finances et fiscalité News 12.05.2017 Analyse de la campagne en faveur de la RIE III Au cours de ces dernières semaines, les raisons du vote en défaveur de la RIE III ont été examinées avec plusieurs acteurs concernés
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 03.01.2017 Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (financement des groupes de sociétés) En vertu de l’ordonnance sur l’impôt anticipé en vigueur, tout transfert interne à un groupe de sociétés et à destination de la Suisse…
Finances et fiscalité News 20.12.2016 Réforme de l’impôt à la source : améliorations dans l’esprit de l’économie Le Parlament n'a pas saisi la chance de faire le ménage dans les aspects bureaucratiques de la loi. economiesuisse en salue le résultat.
Numérisation News 12.07.2016 Google tax et autres instruments fiscaux dangereux Parce que leurs caisses sont vides, de nombreux États souhaitent imposer l’«économie numérique». Cela serait dangereux dès lors que tous…
Finances et fiscalité News 29.01.2016 Non à l’initiative populaire contre la pénalisation du mariage Le projet soumis au vote le 28 février 2016 doit être refusé sur la base de considérations de principe.
News 22.12.2015 BEPS : la concurrence fiscale reste d’actualité Le projet BEPS de l’OCDE (Base Erosion and Profit shifting), traduit la volonté d’harmoniser la concurrence fiscale à travers les…
21.12.2015 BEPS: la concurrence fiscale se poursuit La crise financière et économique a révélé les défaillances des politiques financières de nombreux pays et stimulé la quête de recettes…
