Politique fiscale

Réponse à une consultation 05.04.2018

Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

economiesuissse soutient la mise en œuvre des standards BEPS minimaux. Tous les Etats de l’OCDE et du G20, et d’autres encore, se sont…

28.03.2018

Qu’est-ce qui revient aussi sûrement que les hirondelles au printemps? Le rapport du FMI sur la Suisse

Membre de la direction, responsable du département Finances et fiscalité

geld

Communiqué de presse 21.03.2018

Un consensus sur la politique fiscale est possible, important et urgent

La mise sous toit rapide d’une réforme fiscale efficace est dans l’intérêt financier de tous.

Personne qui remplit une déclaration fiscale

News 26.01.2018

Un pas dans la bonne direction pour le traitement fiscal des amendes

Les entreprises doivent-elle pouvoir déduire fiscalement leurs amendes? Les milieux économiques estiment que oui.

# 7 / 2017

09.11.2017

L’imposition des entreprises à l’ère numérique

Lire le dossier

Réponse à une consultation 19.10.2017

Loi sur l’impôt anticipé (LIA)

Aux yeux d’economiesuisse, le projet du Conseil fédéral soumis en consultation va dans la bonne direction. À l’avenir, le droit au…

Place économique

Communiqué de presse 08.06.2017

Ne pas mettre en jeu la compétitivité du site économique

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les grands axes du projet fiscal 17.

Entreprises

News 12.05.2017

Analyse de la campagne en faveur de la RIE III

Au cours de ces dernières semaines, les raisons du vote en défaveur de la RIE III ont été examinées avec plusieurs acteurs concernés

Réponse à une consultation 03.01.2017

Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (financement des groupes de sociétés)

En vertu de l’ordonnance sur l’impôt anticipé en vigueur, tout transfert interne à un groupe de sociétés et à destination de la Suisse…

steuern

News 20.12.2016

Réforme de l’impôt à la source : améliorations dans l’esprit de l’économie

Le Parlament n'a pas saisi la chance de faire le ménage dans les aspects bureaucratiques de la loi. economiesuisse en salue le résultat.

iphone liegt auf der Strasse

News 12.07.2016

Google tax et autres instruments fiscaux dangereux

Parce que leurs caisses sont vides, de nombreux États souhaitent imposer l’«économie numérique». Cela serait dangereux dès lors que tous…

Frau und Mann

News 29.01.2016

Non à l’initiative populaire contre la pénalisation du mariage

Le projet soumis au vote le 28 février 2016 doit être refusé sur la base de considérations de principe.

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