Politique à l'égard des consommateurs

​​Le Conseil national dit non aux actions collectives – et balaie un système qui semble anodin mais modifierait en profondeur notre système…

L'action collective se prête aux abus et est un poison pour la démocratie et l'État de droit.

D’après une nouvelle étude de Sotomo, ce sont surtout les mauvaises expériences faites à l’étranger qui poussent les entreprises à rejeter…

Le projet du Conseil fédéral obsolète et dépassé sur le plan technique ne devrait pas être poursuivi.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national ne veut pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral en raison des trop…

Si le Parlement accepte le projet relatif aux actions collectives, les entreprises suisses connaîtront le même sort que Ricola aux États…

Les actions collectives aboutissent à un système juridique axé sur le conflit. La Suisse est dotée de meilleurs instruments, meilleurs eiz…

Une interview avec une avocate néerlandaise montre pourquoi un changement de paradigme juridique serait dommageable pour la Suisse.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’exercice collectif des droits. Il veut étendre l’action de groupe existante…

Les actions collectives renferment de nombreux avantages aussi pour les consommateurs.