News 20.02.2014 Changement important sur simap.ch, la plate-forme d’information sur les marchés publics
Communiqués de presse jusqu'à 2015 06.12.2013 Les obstacles au commerce constituent des entraves de taille Au lieu de supprimer des obstacles au commerce, la Suisse en crée. La récente décision du Conseil national, en lien avec la révision de la…
Réponse à une consultation 02.10.2013 Prise de position de l'Alliance contre les obstacles au commerce sur la révision de la loi sur la protecion de l'environnement L’« Alliance contre les obstacles au commerce » met en garde contre la création de nouveaux obstacles au commerce dans le cadre de la…
Réponse à une consultation 01.10.2013 Loi sur le crédit à la consommation : son orientation est bonne economiesuisse salue l’avant-projet en vue de la révision de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) : celui-ci renonce à une…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 25.09.2013 Stop aux tracasseries helvétiques pesant sur les prix ! L’Alliance contre les obstacles au commerce souhaite supprimer des obstacles inutiles aux frontièresUne manifestation de la nouvelle…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 08.04.2013 La suppression de démarches administratives superflues ne doit pas échouer par la faute de registres du commerce cantonaux et de notaires (libres) désireux de maintenir leurs acquis economiesuisse soutient expressément la volonté de moderniser le droit du registre du commerce. Les propositions du Conseil fédéral…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 27.03.2013 Simplification de la gestion des actes authentiques economiesuisse soutient pleinement les trois objectifs du projet : encourager les communications et transactions électroniques, définir…
Réponse à une consultation 19.03.2013 economiesuisse et ses membres soutiennent clairement le système suisse de l’apprentissage economiesuisse et ses membres soutiennent clairement le système suisse de l’apprentissage. Cette filière constitue un pilier du succès…
