Concurrence et réglementation News 22.08.2023 Loi sur les cartels: de premiers pas importants en vue de sa révision L'économie salue le mouvement dans ce dossier.
Numérisation News 04.05.2023 Le guide digital de la promotion économique de la Confédération Le SECO simplifie les recherches des entreprises intéressées.
Concurrence et réglementation News 17.03.2023 Révision de la loi sur les cartels: le Conseil fédéral fixe la suite de la procédure Une réforme des institutions appliquant la loi sur les cartels est urgente.
Numérisation News 05.01.2023 Développement du guichet en ligne à l’intention des entreprises EasyGov.swiss permet désormais d'établir les décompte de TVA et apporte son soutien aux entreprises qui souhaitent annoncer des…
Concurrence et réglementation News 10.10.2022 Droit des cartels : table ronde animée sur la réforme institutionnelle Des experts spécialisés ont discuté des approches possibles pour optimiser les structures institutionnelles existantes.
Concurrence et réglementation News 09.08.2022 Révision de la loi sur les cartels, un avant-projet largement critiqué La loi sur les cartels doit être revue d'urgence, mais l'avant-projet du Conseil fédéral est plus que perfectible.
Concurrence et réglementation News 28.06.2022 Les éléments importants d’une loi sur les cartels tournée vers l’avenir Le projet est nettement perfectible – et doit être renvoyé pour y intégrer des éléments importants.
Concurrence et réglementation 17.06.2022 Il faut une refonte de notre loi sur les cartels Erich Herzog Membre de la direction, responsable du département Concurrence et Réglementation
Concurrence et réglementation News 11.03.2022 Droit des cartels: une réforme en profondeur plutôt que des adaptations cosmétiques Les propositions du Conseil fédéral en vue de la révision ne vont pas assez loin et le projet soumis en consultation doit être revu de fond…
Concurrence et réglementation News 04.02.2022 Sans publicité, pas d’économie L'initiative pour l'interdiction de la publicité est inutile et dangereuse - le contre-projet protégera efficacement les jeunes et évite…
Concurrence et réglementation News 17.01.2022 Réglementer avec précision au lieu de tout interdire Informations erronées sur l'initiative interdisant la publicité pour le tabac: le contre-projet interdit aussi la publicité destinée aux…
Concurrence et réglementation News 24.11.2021 Droit de la concurrence: une vaste réforme s’impose Dans la consultation ouverte sur la révision du droit des cartels, la Confédération ne va pas assez loin et omet des points importants.
