Loi sur les douanes: le projet est sous toit au terme d’années de discussions
L'essentiel en bref:
- Le Parlement a adopté la révision totale de la loi sur les douanes
- Le projet règle des aspects fondamentaux pour la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures douanières
- Des procédures douanières modernes et efficaces sont décisives pour une économie suisse interconnectée à l’échelle internationale
À la fin de la session d’été 2025, les deux Chambres ont accepté le projet de révision totale de la loi sur les douanes et ainsi mis fin à des années de discussions politiques très intenses. La révision totale permettra de regrouper et d’harmoniser les différents domaines d’activité de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF).
Les Chambres sont d’accord sur de nombreux points – y compris économiques
La nouvelle loi pose des bases pour des domaines très divers, des procédures de dédouanement à la collaboration avec la police. De nombreuses préoccupations importantes pour l'économie ont pu être prises en compte dans ce projet de révision totale. Les entreprises disposeront de nouvelles simplifications et d’allègements en ce qui concerne les procédures, comme la déclaration de marchandises «réduite». Les différents instruments permettront d’accélérer des procédures et d’améliorer la flexibilité logistique. De plus, la rigueur formelle de la loi a été assouplie et les délais d’opposition allongés.
Pour que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur, il faut encore mettre à jour les ordonnances concernées. L’OFDF a déjà lancé des préparatifs avec des représentants de l’économie, sachant que la consultation sur les ordonnances est prévue en fin d’année.
À la fin de l’année, les douanes tirent la prise
Associée au programme DaziT, qui vise à numériser les douanes, la nouvelle loi sur les douanes pose les bases d’une modernisation des processus douaniers attendue de longue date. Nous nous réjouissons certes du résultat du vote final, mais nous n’oublions pas le projet le plus important de DaziT, le nouveau système de circulation des marchandises Passar.
La transition du système actuel «e-dec Export» à «Passar» nécessite une mention particulière. Celle-ci doit en effet être achevée d’ici à la fin de l’année, car le système actuel de gestion des procédures douanières à l’exportation sera alors désactivé. À partir du 1er janvier 2026, le dédouanement des exportations devra se faire via Passar. Les entreprises seront tenues d’utiliser ce système, ce qui implique une adaptation des processus et des systèmes informatiques. Selon les derniers chiffres de l’OFDF, «Passar exportation» affiche un taux d’utilisation de 17% seulement. Il est donc grand temps de s’atteler au changement et de réaliser les adaptations nécessaires.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page du site internet d’economiesuisse dédiée à DaziT et la révision de la loi sur les douanes.
