La Commission renforce la lutte contre le blanchiment d’argent

economiesuisse reconnaît la nécessité pour la Suisse de suivre les évolutions internationales dans le domaine important de la lutte contre le blanchiment d’argent et, donc, de renforcer encore l’intégrité de sa place financière. C’est pourquoi la faîtière soutient les travaux du Conseil fédéral et du Parlement visant à adapter le cadre réglementaire aux évolutions internationales.

La transparence des personnes morales dans la ligne de mire

L’adaptation des dispositions suisses en matière de blanchiment d’argent reste un processus dynamique. La révision en cours se concentre en particulier sur la transparence des personnes morales et sur l’assujettissement des activités de conseil comportant des risques à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a entamé ses travaux relatifs au projet 2 relatif à la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques (24.046). Elle s’est prononcée en faveur d’un assujettissement des activités de conseil à la loi sur le blanchiment d'argent, fondé sur le risque. La lutte contre le blanchiment d’argent doit ainsi se concentrer sur les domaines qui présentent effectivement des risques accrus.

L’automne dernier, la commission avait déjà décidé de séparer la révision partielle de la LBA concernant les obligations de diligence des conseillers du projet relatif à la création d’un registre de transparence. Au lieu de prévoir un assujettissement général à la LBA, l’administration devrait – en collaboration avec les milieux concernés – élaborer une proposition ciblée couvrant exclusivement les risques principaux. En se fondant sur les résultats d’une table ronde, la Commission a entamé les discussions et salué les solutions proposées.

Respect des exigences internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

L’approche retenue tient compte des besoins pratiques et sectoriels, ce qui est réjouissant. Le fait que les deux Commissions des affaires juridiques travaillent désormais en parallèle sur cet important projet constitue une bonne base pour que la Suisse puisse moderniser à temps et de manière appropriée son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent en vue des examens à venir.

Il s’agit maintenant de placer le curseur au bon endroit pour toutes les adaptations soumises à discussion. La lutte contre le blanchiment d’argent doit rester organisée de manière efficace et les instruments doivent s’appuyer sur les atouts traditionnels de notre pays. Les nouvelles règles doivent notamment être praticables. En même temps, il importe également de maintenir l’équivalence avec les normes et les attentes à l’échelle internationale.