Marchés financiers

economiesuisse salue le projet en vue de la fixation d’un cadre de droit civil pour les jetons et autres applications de la technologie des…

economiesuisse soutient la modernisation de la loi sur les banques, importante tant pour notre économie en général que pour la place…

En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité…

La présente révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) fait suite à l’évaluation de la Suisse par le GAFI et la publication du…

Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services…

economiesuisse salue la décision de SIX Exchange Regulation SA (SIX) d’édicter un règlement arbitral et une révision partielle des…

Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum…

economiesuisse soutient l’idée de la FINMA d’examiner, dans le cadre d’une révision de son ordonnance sur le blanchiment, les points…

Depuis 2012, les banques en Suisse sont soumises aux dispositions en matière de surveillance du régime «too big to fail» (TBTF). Ces…

Les adaptations prévues dans la LCC répondent aux nouvelles possibilités technologiques offertes par des plateformes non soumises à la LCC…

economiesuisse comprend la nécessité d’adapter les prescriptions relatives à la répartition des risques au sein des banques au vu du…