Energie et environnement 06.07.2020 economomiesuisse soutient une finance durable axée sur les mécanismes du marché
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 04.05.2020 Révision des règles en matière de publicité événementielle et autres adaptations economiesuisse soutient l’orientation de la révision. Sur la base des réponses de nos membres, nous estimons toutefois que le présent…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 06.04.2020 Résilience des entreprises La lutte contre le Covid-19 ainsi que les importantes mesures et restrictions de la liberté économique décidées par le Conseil fédéral dans…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 13.01.2020 Révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle economiesuisse soutient la révision totale de l’ordonnance sur la gestion de patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d'une tutelle …
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 14.10.2019 Modification de la loi sur les placements collectifs economiesuisse salue l’introduction d'un nouveau fonds, le L-QIF (Limited Qualified Investor Fund), dans la loi sur les placements…
Concurrence et réglementation Energie et environnement News 14.10.2019 Et si nous dansions au lieu de faire un bras de fer? Finance durable: ne pas opposer les valeurs à la valeur ajoutée.
Concurrence et réglementation Energie et environnement News 14.10.2019 La finance durable est plus qu’une mode La finance durable gagne en importance aux niveaux national et international et ouvre des opportunités pour la place économique suisse.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 20.08.2019 Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers Les membres d’economiesuisse saluent largement le projet d’ordonnance relatif à la loi sur la surveillance des marchés financiers…
Politique économique Réponse à une consultation 11.07.2019 Modification de l’ordonnance sur les fonds propres Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 01.07.2019 Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués economiesuisse salue le projet en vue de la fixation d’un cadre de droit civil pour les jetons et autres applications de la technologie des…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 12.06.2019 Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité). Réponse à la consultation economiesuisse soutient la modernisation de la loi sur les banques, importante tant pour notre économie en général que pour la place…
