Infrastructures Réponse à une consultation 30.03.2022 Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE – 2e étape Le transport ferroviaire en Europe reste soumis à des règles nationales très inégales et marqué par des dispositions spécifiques. Le 4e…
Infrastructures Réponse à une consultation 24.03.2022 Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) Des réseaux de communication performants sont un facteur de succès décisif pour l’économie suisse et une condition de la numérisation. En…
Infrastructures Réponse à une consultation 18.03.2022 Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
Infrastructures Réponse à une consultation 22.02.2022 Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation Les modifications proposées visent à simplifier la mise en place de zones à 30 km/h, y compris sur les routes affectées à la circulation…
Infrastructures 15.12.2021 Des espaces de liberté sont particulièrement importante pour les projets visant la durabilité
Infrastructures Réponse à une consultation 09.12.2021 Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision Le Conseil fédéral a soumis en consultation un projet modifiant en profondeur le paysage radiophonique suisse. Le projet n'est pas opportun…
Infrastructures Réponse à une consultation 19.11.2021 Modification de la loi et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds economiesuisse salue la modernisation technique de la RPLP, mais attend une solution tenant compte des besoins de l’économie et entièrement…
Réponse à une consultation 11.11.2021 Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) – complément à une disposition transitoire La Confédération souhaite renforcer la numérisation des processus au sein de l’administration et la fourniture de prestations sous une…
Infrastructures Réponse à une consultation 20.09.2021 Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
Infrastructures News 16.09.2021 Poste: les milieux économiques proposent une voie d’avenir pour assurer les services postaux Focalisée sur le client, large et fondée sur un nouveau modèle de financement, telles doivent être les caractéristiques de la fourniture de…
Infrastructures News 11.06.2021 Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire En ce qui concerne des réseaux de télécommunication modernes, l'État ne doit intervenir que de manière très ciblée.
