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Réponse à une consultation 11.06.2014 Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit La révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit se situe à la croisée des intérêts des agglomérations et de ceux des…
Réponse à une consultation 06.05.2014 Modification de la loi sur la durée du travail L’organisation reconnaît les conditions particulières du trafic ferroviaire et admet que cette activité nécessite une réglementation…
Réponse à une consultation 25.04.2014 Projets d’ordonnance relatifs à la LTC Une concurrence efficace et une réglementation svelte sont les meilleurs garants de services de communication efficaces et compétitifs. La…
Réponse à une consultation 02.12.2013 Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire economiesuisse rejette les modifications proposées en vue de la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. L…
Réponse à une consultation 31.10.2013 Projets d’agglomération de deuxième génération La surcharge de trafic constante exige impérativement d’accélérer le développement des infrastructures de transport dans les villes et les…
