Finances et fiscalité Communiqués de presse jusqu'à 2015 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
Réponse à une consultation 02.04.2015 Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse s’oppose à l’abandon de l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts
Réponse à une consultation 10.03.2015 Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire
Réponse à une consultation 10.03.2015 (Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 10.03.2015 (Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Réponse à une consultation 30.01.2015 Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) : consultation Les entreprises internationales apprécient la place économique suisse et implantent des activités mobiles chez nous. Cela est très…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 29.01.2015 Une réforme fiscale vitale pour la place économique suisse economiesuisse salue les mesures du Conseil fédéral, mais souhaite un projet plus cibléLe paysage fiscal international évolue et les…
