News 02.02.2016 Échange de données financières à des fins fiscales : le secret bancaire à l'échelle internationale L’échange international de données financières à des fins fiscales sera sous peu une réalité également pour la Suisse.
Finances et fiscalité News 15.01.2016 Réforme de l’imposition des entreprises III : ajustements encore nécessaires La balle est dans le camp du Conseil national, après que le Conseil des États a traité en décembre le principal projet fiscal de la Suisse.
Finances et fiscalité 24.11.2015 RIE III: la voie à suivre pour la place économique La compétitivité internationale de la place économique suisse dépend du succès la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE…
17.11.2015 Finances publiques 2016: des économies s'imposent La situation budgétaire de la Confédération s'étant détériorée, le Conseil fédéral propose un budget 2016 tout en retenue. Les dépenses…
Réponse à une consultation 24.06.2015 RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
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Communiqués de presse jusqu'à 2015 05.06.2015 Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 05.06.2015 Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la position…
Finances et fiscalité Communiqués de presse jusqu'à 2015 02.04.2015 Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
