Fis­ca­lité des entre­prises

​Le Conseil des Etats entame ses déli­bé­ra­tions concer­nant la 3e réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises le 25 juin. Ce pro­jet est d’une…

Le Conseil des Etats entame ses déli­bé­ra­tions concer­nant la 3e réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises le 25 juin. Ce pro­jet est d’une…

​Le mes­sage rela­tif à la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III adopté par le Conseil fédé­ral cor­res­pond pour l’es­sen­tiel à la…

​eco­no­mie­suisse a pris connais­sance des grandes lignes du Conseil fédé­ral en matière de réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III. Ces…

​L’im­pôt anti­cipé pré­levé sur les obli­ga­tions suisses repré­sente un pro­blème majeur pour le mar­ché des capi­taux étran­gers en Suisse. La…

​Réponse à la consul­ta­tion de la Chambre Fidu­ciaire

eco­no­mie­suisse est favo­rable à une modi­fi­ca­tion de la loi sur l’im­pôt anti­cipé (LIA) en ce qui concerne la dis­tri­bu­tion de divi­dendes au…

eco­no­mie­suisse est favo­rable à une modi­fi­ca­tion de la loi sur l’im­pôt anti­cipé (LIA) en ce qui concerne la dis­tri­bu­tion de divi­dendes au…