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Concurrence

News 05.08.2011

Promouvoir la concurrence dans les importations, au bénéfice des consommateurs

Richterhammer
News 07.07.2011

Droit des cartels : la culpabilité doit être prise en compte

News 22.03.2011

​Des partis engagent le combat contre le prix unique du livre

Concurrence et réglementation
Akten im Regal
News 09.03.2011

Éviter une bureaucratie inutile!

Le Conseil national a rejeté à une nette majorité une modification des dispositions relatives aux conditions générales (CG).
Concurrence et réglementation
Réponse à une consultation 04.08.2010

Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
Réponse à une consultation 19.03.2007

Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (en allemand)

Réponse à une consultation 16.03.2007

Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Prise de position 10.04.2006

Importations parallèles et protection des brevets

13.06.2005

Supprimer les entraves au commerce

Supprimer les entraves au commerce

Zwei Männer in Anzügen betrachten Maschine, einer mit VR Brille
Économie numérique
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