Révision de l’ordonnance sur le CO2 au 1er janvier 2026

economiesuisse salue les efforts visant à développer le système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE) et à le coupler au dispositif de l’UE. Nous préconisons d’utiliser l’intégralité des recettes issues des mises aux enchères dans le SEQE de manière sectorielle et ciblée pour décarboner les entreprises – y compris pour les aider à faire face à des coûts d’exploitation et donc de production plus élevés. Un cadre flexible pour évaluer l’efficacité individuelle en matière de gaz à effet de serre, qui reconnaît les conventions d’objectifs fédérales et cantonales ainsi que d’autres instruments, est jugé nécessaire et efficace. Enfin, en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur le CO₂ pour les centrales thermiques à combustibles fossiles, le changement de méthode pour évaluer les coûts externes est compréhensible, mais il faudrait également créer des possibilités de compenser les émissions de CO₂, en raison des charges supplémentaires.