Réglementation des plateformes: privilégier une approche pragmatique en Suisse
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Les plateformes, un moteur de l’innovation et un défi réglementaire
- Chapter 2 Caractéristiques et importance économique des plateformes
- Chapter 3 Situation actuelle en Suisse: limites de la réglementation et nécessité de prendre des mesures
- Chapter 4 Approches réglementaires internationales
- Chapter 5 Options politiques et position d’economiesuisse
Les plateformes, un moteur de l’innovation et un défi réglementaire
Les plateformes numériques sont un moteur décisif de la transformation numérique. Selon l’entreprise d’études de marché Gartner, elles font partie des tendances technologiques les plus marquantes de 2024. On estime ainsi que les plateformes génèrent déjà un dixième du produit intérieur brut mondial.
Si on s’intéresse aux entreprises avec la plus grande capitalisation en bourse, on voit l’importance de ce modèle commercial: Apple, Alphabet, Amazon, Alibaba et Tencent se sont hissées à la tête du marché mondial non seulement grâce à des innovations technologiques, mais aussi de par leur rôle d’opérateur de plateforme.
Les plateformes modifient en profondeur la manière dont nous consommons, communiquons et menons des activités économiques. Elles créent de nouveaux marchés, réduisent les coûts de transaction et stimulent l’innovation. Parallèlement, elles posent des défis à certains concepts réglementaires: comment garantir une concurrence loyale? Quelle est la responsabilité des plateformes mondiales selon les systèmes juridiques dans lesquels elles opèrent? Quelle place est dévolue à une réglementation nationale dans une économie numérique mondialisée?
Les plateformes, une place du marché moderne
Le concept des plateformes n’est pas nouveau. Historiquement, les foires, les marchés et les bourses remplissaient déjà une fonction similaire: ils mettent en relation l’offre et la demande de manière efficace. La numérisation a toutefois modifié ce rôle en profondeur. Internet, en tant que réseau de communication mondial a permis aux plateformes d’acquérir leur grande portée et influence, avant de faire émerger des structures de marché totalement nouvelles et de modifier, d’une part, les attentes des consommateurs et, d’autre part, le cadre réglementaire.
Face à l’intensification de la pression réglementaire, comment la Suisse doit-elle réagir?
Face à ces évolutions, l’UE et certains États ont adopté des réglementations parfois très poussées. La question qui se pose en Suisse est celle de savoir comment se positionner.
La présente prise de position montre comment la Suisse peut développer une stratégie en matière de plateformes favorable à l’innovation – efficiente, compétitive et sans faire cavalier seul.