AVS: stop aux hausses d’impôts ou de cotisations salariales!

​​Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la prochaine réforme du 1er pilier, AVS 2030. Cette révision est nécessaire pour garantir le financement de l’assurance. Avec le départ à la retraite des baby-boomers, les dépenses de l’AVS s’alourdiront ces prochaines années et à un rythme soutenu jusqu’en 2040. Les recettes ne pourront pas suivre le rythme et des déficits croissants se dessinent à l’horizon. L’acceptation de la 13e rente a considérablement aggravé le problème. Le financement de cette dernière ne doit pas être réglé dans le cadre de la réforme AVS 2030, mais séparément et en amont. Le Conseil fédéral propose, pour cela, de relever la TVA.

Miser sur de nouvelles hausses d’impôts ne fonctionnera pas

Pour AVS 2030, le Conseil fédéral a élaboré un ensemble de propositions plus ou moins bonnes ou problématiques. En ce qui concerne la stabilisation financière de l’AVS jusqu’en 2040, le cœur du projet, le Conseil fédéral souhaite à nouveau miser sur des hausses d’impôts. En l’occurrence, ce sont les sources de financement classiques de l’AVS, soit la TVA et les cotisations salariales. En revanche, le Conseil fédéral s’oppose à l’introduction de nouveaux impôts en faveur de l’AVS, tels qu’un impôt sur les transactions financières, sur les successions ou sur les gains immobiliers. C’est une bonne nouvelle. Le Conseil fédéral a également raison d’envisager un mécanisme d’intervention – un «frein à l'endettement» pour l’AVS –, des mesures pour réduire les incitations à prendre une retraite anticipée et pour encourager la poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge de référence de l’AVS. Ce sont des piliers importants pour cette réforme.

Un relèvement de l’âge de référence est incontournable

Dans les plans du Conseil fédéral, on déplore toutefois l’absence de mesure relative à l’âge de référence. Citation: «Dans le cadre de cette réforme, le Conseil fédéral exclut de relever l’âge de référence.» Cette annonce est totalement incompréhensible. Ces dernières années, le financement de l’AVS a déjà été consolidé en grande partie via des augmentations d’impôts et des cotisations. En ce qui concerne la 13e rente AVS, il faudra également prévoir des charges supplémentaires d’une ampleur considérable. La population et l’économie risquent la syncope, comme nous le relevions déjà. 

Pour le financement d’autres développements, sur lesquels le peuple devra encore se prononcer, il sera à nouveau question de relever la TVA et les cotisations salariales. Les hausses d’impôts et de cotisations en faveur de l’AVS ne peuvent pas se succéder sans fin. Il est dommage que le Conseil fédéral ne partage pas ce point de vue. Le fait est que notre espérance de vie en bonne santé s’est allongée de plus de douze ans depuis l’introduction de l’AVS. Vouloir couvrir le besoin de financement lié à l’évolution démographique et au développement des prestations exclusivement via un accroissement unilatéral des recettes met sous pression les jeunes générations et l’économie. Sans compter que ce sont justement les jeunes générations qui devront assurer le financement de l’AVS à l’avenir. La tendance à leur faire financer toutes sortes de projets doit être remise en question. 

Du point de vue de l’économie, le relèvement de l’âge de la retraite doit impérativement faire partie de la solution. En effet, l’adaptation à la réalité démographique est la mesure la plus compatible avec les générations et la moins coûteuse dans cette situation exigeante. Le Conseil fédéral doit revoir sa copie d’urgence en vue de l’adoption des grandes lignes du projet à l’automne.