Numérisation News 05.01.2023 Développement du guichet en ligne à l’intention des entreprises EasyGov.swiss permet désormais d'établir les décompte de TVA et apporte son soutien aux entreprises qui souhaitent annoncer des…
Concurrence et réglementation News 30.11.2022 Mettre en œuvre la volonté du peuple, ne pas froisser le Parlement Le projet de révision partielle de la loi sur les produits du tabac va bien au-delà du mandat confié par le peuple et le Parlement.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 30.11.2022 Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab). Révision partielle Lors de la session d’automne 2021 et au terme d’intenses délibérations, le Parlement a adopté la loi sur les produits du tabac. Pour ce qui…
Économie extérieure News 16.11.2022 Révision de la loi sur les douanes : l'économie demande des améliorations L'économie a besoin de procédures douanières modernes. Pour cela, il faut aussi de nouvelles conditions-cadre dans la loi.
Numérisation News 02.09.2022 La loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur en septembre 2023 La loi révisée sur la protection des données arrive dans un peu plus d'un an. Les entreprises devraient profiter de ce temps pour se…
Numérisation News 04.07.2022 Ouverture de la consultation sur la nouvelle identité électronique Un moyen d'identification numérique fiable déchargerait les consommateurs, les autorités et les milieux économiques.
Infrastructures Réponse à une consultation 23.05.2022 Ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) La Confédération propose plusieurs modifications de la législation sur la surveillance dans le but entre autres d’introduire la téléphonie…
Infrastructures 02.05.2022 Nous devons mieux nous défendre contre les cyber-risques Monika Rühl Présidente de la direction
Infrastructures News 13.04.2022 Obligation de signaler des cyberattaques: il faut un cadre clair Une obligation pour les exploitants d'infrastructures critiques est judicieuse, mais le projet doit être adapté pour que les…
Numérisation Réponse à une consultation 13.04.2022 Introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler des cyberattaques Les milieux économiques sont favorables à l’introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les…
Infrastructures Réponse à une consultation 24.03.2022 Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) Des réseaux de communication performants sont un facteur de succès décisif pour l’économie suisse et une condition de la numérisation. En…
Infrastructures Réponse à une consultation 18.03.2022 Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
