Finances et fiscalité News 12.07.2023 Redistribution globale de l'impôt sur les sociétés: gros point d'interrogation Les 100 plus grandes entreprises mondiales devraient payer une partie de leurs impôts dans les pays dits "de marché"
Finances et fiscalité News 22.05.2023 Imposition minimale de l'OCDE: il n’y a pas plus juste que cette répartition L'étude mandatée par le PS est réfutée par les Administrations cantonales des finances. En cas de refus du projet, la Confédération…
Finances et fiscalité News 27.04.2023 Salaires élevés, faibles inégalités dans les rémunérations et économie attractive La Suisse se caractérise par des salaires élevés et de faibles inégalités
Finances et fiscalité News 27.02.2023 Imposition minimale de l’OCDE: garantir les recettes fiscales, préserver la compétitivité
Finances et fiscalité News 02.12.2022 Impôt minimum de l'OCDE - la solution du Conseil des Etats mérite soutien Avec la solution du Conseil des Etats, les cantons reçoivent une plus grande part des recettes fiscales et des paiements péréquatifs plus…
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 17.11.2022 Ordonnance sur l’imposition minimale OCDE: réponse à la consultation economiesuisse soutient le présent projet d’ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin). La réglementation de l’OCDE déclarée applicable…
Finances et fiscalité News 16.11.2022 Affaiblir les cantons, c’est affaiblir la Suisse Retirer les recettes de l'impôt minimum de l'OCDE aux cantons hébergeant de nombreuses entreprises ne sert pas le budget fédéral, au…
Finances et fiscalité News 09.11.2022 Impôt minimal : discussion dommageable sur la répartition Une redistribution inédite, mais inefficace et qui ne profite à presque aucun canton
Finances et fiscalité News 28.09.2022 Pas de cadeaux fiscaux à l'étranger ! La mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE est essentielle pour que les entreprises suisses paient leurs impôts en Suisse - et non à l…
Finances et fiscalité 19.08.2022 Les recettes supplémentaires générées par la réforme de l’impôt anticipé compenseront largement le manque à gagner Frank Marty Membre de la direction, responsable du département Finances et fiscalité
Finances et fiscalité News 19.08.2022 Imposition minimale: le Conseil fédéral va de l’avant L’imposition minimale suit le principe du pollueur-payeur: les cantons qui doivent prélever un impôt supplémentaire conservent en principe…
