Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 30.01.2004 Ordonnance sur le registre du commerce (dispositions d'exécution relatives à la loi sur la fusion) en allemand
Concurrence et réglementation Prise de position 01.07.2002 Le gouvernement d'entreprise en Suisse Le présent rapport est l’aboutissement des discussions intensives menées au sein du groupe d’experts «gouvernement d’entreprise»1 et…
Concurrence et réglementation Étude 01.07.2002 Rapport sur le gouvernement d'entreprise en Suisse présentation des paramètres juridiques et factuels du gouvernement d’entreprise dans des sociétés cotées en Bourse en Suisse; …
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 01.07.2002 Code suisse de bonne pratique Le gouvernement d’entreprise comme principe directeur Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des principes qui, tout en…
