Douanes et règles d'origine
News
22.02.2017
La douane suisse entre dans l’ère du numérique
News
08.07.2016
La douane 4.0 ne doit pas se faire attendre davantage
News
13.08.2015
Franc fort : le Conseil fédéral lance un signal important contre un renforcement des obstacles au commerce
Réponse à une consultation
Consultation sur la révision partielle de la loi sur les douanes (LD) du 18 mars 2005
La loi sur les douanes a largement fait ses preuves. Cinq après son entrée en vigueur, nous considérons opportun de supprimer les défauts…
Communiqués de presse jusqu'à 2015
economiesuisse opposée à l’application de la clause de sauvegarde
Le Conseil fédéral se prononcera au mois d’avril sur une possible application de la clause de sauvegarde. Sa décision revêt une grande…
News
07.07.2011
Sécurité et libre-échange
News
21.06.2011
Simplifier les règles d’origine
News
13.12.2010
e-customs : vers une déclaration électronique en douane
Réponse à une consultation