Électricité

28.02.2011

News 16.12.2010

Électricité : la Suisse déjà dépendante de l’étranger en hiver

Réponse à une consultation 10.11.2008

Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)

Réponse à une consultation 15.10.2007

Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et ordonnance sur l'énergie

Réponse à une consultation 15.10.2007

Plans d'action efficience énergétique et énergies renouvelables

Communiqués de presse jusqu'à 2015 12.01.2007

Déchets radioactifs: ne pas instrumentaliser la question du choix des sites de dépôt

economiesuisse salue la présentation de la troisième version du concept de plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » pour…

Réponse à une consultation 10.10.2006

newsletter octobre 2006

Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’approvisionnement en électricité lors de la session d’automne. Malgré de considérables…

Téléchargements 19.04.2006

Libéralisation en marche dans l'UE: la compétitivité en perspective

La période initiale d’ouverture du marché européen de l’électricité a globalement été une réussite avec une baisse du prix de l’électricité…

Réponse à une consultation 31.03.2006

Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire

Réponse à une consultation 31.10.2005

Approbation et mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile

Communiqués de presse jusqu'à 2015 22.09.2005

L'économie réclame une loi plus favorable

economiesuisse déplore que le Conseil national ne se soit pas prononcé en faveur d’une ouverture du marché intégrale compatible avec l’UE…

Communiqués de presse jusqu'à 2015 08.09.2005

L'économie ne veut pas d'un projet indigeste

Contre-projet de l’économie à une loi sur le marché de l’électricité Les associations économiques soumettent au Parlement un contre-projet…

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