Révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises
La révision totale de la loi sur le transport de marchandises qui a été décidée permettra de combler le retard dans le domaine de la numérisation du fret ferroviaire, de compenser des désavantages concurrentiels par rapport à la route et de renforcer le transfert de marchandises de la route au rail. economiesuisse soutient largement la révision, en particulier l’encouragement financier limité dans le temps pour moderniser et numériser le transport par wagons complets isolés (TCFE), afin de renforcer son autofinancement et de favoriser une hausse des volumes. Dans cette perspective, il faut axer l’ordonnance sur ces objectifs, notamment par une mise à niveau ciblée et non discriminatoire du DAC. Dans les contrats de prestations pour l’indemnisation future du TWCI, il convient en outre de créer des conditions-cadre qui rendent possibles des offres attractives et avantageuses et assurent ainsi sa viabilité à long terme.