Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur l’as­su­rance mala­die (objec­tifs en matière de coûts et de qua­lité)

eco­no­mie­suisse s’est déjà pro­non­cée contre l’in­tro­duc­tion d’ob­jec­tifs en matière de coûts et de qua­lité dans le cadre du pro­ces­sus légis­la­tif. Les objec­tifs pré­vus par le pro­jet de loi entraî­ne­raient un sur­croît de tra­vail admi­nis­tra­tif sans géné­rer de béné­fice pour le sys­tème de santé. Dès lors, la modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance doit être pré­cise, mais éga­le­ment aussi minime que pos­sible. Or, en l’état, l’or­don­nance ren­force la loi et risque de la rendre encore plus dom­ma­geable pour toutes les par­ties concer­nées. Les objec­tifs en matière de coûts fixés par groupe de coûts et la concré­ti­sa­tion pour la fixa­tion des tarifs en par­ti­cu­lier sont inac­cep­tables du point de vue de l’éco­no­mie, car ils vont au-delà des exi­gences du Par­le­ment et à l’en­contre de la pro­mo­tion des soins coor­don­nés.