Clause de sauvegarde : la mise en œuvre nationale prend forme
L'essentiel en bref:
- La concrétisation de la clause de sauvegarde est une réussite de la Suisse dans les négociations.
- Le Conseil fédéral vient d'en annoncer les détails.
- a clause de sauvegarde permet à la Suisse d'agir de manière autonome en cas de conséquences graves.
Avec la clause de sauvegarde inscrite dans l'accord sur la libre circulation des personnes, la délégation suisse a obtenu un succès lors des négociations. Une exigence importante du Parlement a ainsi été satisfaite. Le Conseil fédéral a désormais rendus publics les détails du dispositif. La clause de sauvegarde permet à la Suisse de prendre des mesures de protection de manière autonome en cas de conséquences graves.
economiesuisse salue le fait que les négociateurs aient réussi à intégrer la clause de sauvegarde dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Cela démontre que le Conseil fédéral prend au sérieux les préoccupations de la population en matière d'immigration. economiesuisse procédera à une évaluation finale sur la base du projet mis en consultation.
