Loi sur les douanes: lentement mais sûrement sur la bonne voie
L'essentiel en bref:
- En ce qui concerne les délibérations relatives à la loi sur les douanes, le Conseil national a franchi une étape majeure, l’élimination des divergences.
- Le projet de révision actuel traite d’aspects fondamentaux pour la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures douanières.
- Des procédures douanières modernes et efficaces sont justement décisives pour une économie suisse interconnectée à l’échelle internationale.
Presque un an jour pour jour après son examen détaillé, la loi sur les douanes passait à nouveau devant le Conseil national dans le cadre de la session de printemps 2025. La Chambre haute a examiné les divergences introduites par le Conseil des États et l’a suivi pour la majorité des propositions, à l’instar de la Commission de l’économie avant lui. Quelques divergences subsistent toutefois, raison pour laquelle le projet retourne devant le Conseil des États.
Une loi qui couvre plusieurs thèmes, y compris économiques
La révision totale de la loi sur les douanes doit permettre de regrouper et d’harmoniser les différents domaines d’activité de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF). La nouvelle loi pose les bases pour des domaines très divers, des procédures de dédouanement à la collaboration avec la police.
Pour l’économie, il est important que cette révision, associée au programme de transformation des douanes DaziT, prépare le terrain pour une modernisation attendue de longue date. Les processus actuels, à la fois complexes et obsolètes, entraînent des charges financières supplémentaires atteignant quelque 500 millions de francs par an pour les entreprises exportatrices suisses.
Les deux Chambres ont apporté des précisions et des améliorations importantes. Grâce à l’obligation générale de s’annoncer (projet d’art. 13 LE-OFDF) et à des simplifications facultatives des processus, les entreprises peuvent bénéficier de simplifications administratives, tout en conservant des données importantes pour les contrôles. Pour economiesuisse, il est en outre important que l’activation ne soit pas limitée (projet d’art. 19 LE-OFDF). C’est une étape obligatoire du processus douanier qui permet de rendre juridiquement contraignants une déclaration de marchandises et les redevances à payer. Les deux Chambres ont trouvé une solution judicieuse.
Ne pas oublier le passage à Passar
Indépendamment des progrès réalisés dans le cadre des délibérations parlementaires, il ne faut pas oublier de grands projets en cours dans le cadre de DaziT comme Passar, le nouveau système de gestion du trafic de marchandises. La transition d’E-dec Export vers Passar doit être la priorité absolue pour l’administration et les entreprises, car elle doit être achevée d’ici à la fin de l’année. Les exportations devront être déclarées sur Passar à partir du 1er janvier 2026, avant que le système E-dec Export soit désactivé. Vous trouverez de plus amples informations sur la page du site internet d’economiesuisse dédiée à DaziT et la révision de la loi sur les douanes.
