Les mar­chés publics doivent deve­nir plus concur­ren­tiels

​Une régle­men­ta­tion trans­pa­rente et favo­rable à la concur­rence des mar­chés publics consti­tue un élé­ment cen­tral de l’éco­no­mie de mar­ché et revêt une grande impor­tance pour l’éco­no­mie dans son ensemble. Les auteurs du pro­jet pro­posent de pro­fi­ter de la reprise des obli­ga­tions de droit inter­na­tio­nal (adap­ta­tion à l’ac­cord sur les mar­chés publics de l’OMC révisé en 2012) pour coor­don­ner l’uni­for­mi­sa­tion des mar­chés publics en Suisse, ce qu’eco­no­mie­suisse salue. Après l’échec d’une régle­men­ta­tion uni­forme au niveau natio­nal, un pro­ces­sus mené en paral­lèle par les can­tons et la Confé­dé­ra­tion repré­sente une solu­tion prag­ma­tique. Il faut espé­rer que tous les can­tons y adhé­re­ront et qu’ils renon­ce­ront à des amé­na­ge­ments sur mesure. Cela dit, la régle­men­ta­tion des mar­chés publics en Suisse ne doit pas se limi­ter à la mise en œuvre d’obli­ga­tions de droit inter­na­tio­nal. Elle doit favo­ri­ser la concur­rence, dans l’in­té­rêt du pays tout entier. Le pro­jet et les dis­cus­sions n’ac­cordent pas suf­fi­sam­ment d’im­por­tance à cet aspect.