Commerce en ligne : oui aux simplifications, non à la discrimination News 08.12.2010 TVA Cela pourrait être également intéressant Réponse à une consultation 11.03.2024 Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur Le Parlement a accepté la motion 19.3975 «Améliorer l’égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier… Finances et fiscalité News 28.05.2021 Simplification de la TVA: quand, sinon maintenant? La simplification soulagerait les entreprises de charges administratives inutiles se chiffrant en milliards. Finances et fiscalité Réponse à une consultation 18.02.2021 Relever la limite de chiffre d’affaires pour exempter certains assujettis de la TVA economiesuisse rejette les nouveaux privilèges proposés en matière de TVA. Relever la limite de chiffre d’affaires pour certains…
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