Accord de libre-échange avec le Mercosur conclu avec succès
L’essentiel en bref :
- Après plus de huit années de discussions, les États de l’AELE et du Mercosur en Amérique du Sud sont parvenus à un accord de libre-échange.
- Dans un contexte marqué par le retour du protectionnisme, cet accord ouvre à l’économie exportatrice suisse un accès nettement amélioré à un marché dynamique de quelque 270 millions d’habitants.
- En plus de réduire sensiblement les droits de douane, l’accord prend aussi en compte les intérêts essentiels d’une économie suisse tournée vers l’innovation.
La conclusion des négociations d'un accord de libre-échange avec les États du Mercosur – Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay – constitue un succès majeur pour la politique économique extérieure de la Suisse. Elle renforce ainsi ses relations économiques avec une région en forte croissance, comptant quelque 270 millions de consommatrices et consommateurs. Dans un contexte de protectionnisme croissant, cet accord envoie un signal fort en faveur de marchés ouverts.
Économies substantielles grâce à des droits de douane réduits
L’accord AELE–Mercosur prévoit des réductions tarifaires pour 95 % des exportations suisses – soit dès son entrée en vigueur, soit après des périodes transitoires. Ces baisses de droits de douane renforcent nettement la compétitivité de l’économie suisse au sein de la communauté économique sud-américaine.
Compte tenu des droits de douane élevés appliqués jusqu’à présent, les exportateurs suisses pourraient économiser jusqu’à 180 millions de francs par an. Il s’agit du potentiel d’économies le plus élevé parmi tous les accords de libre-échange suisses, comparable à celui conclu avec l’Inde. L’agriculture bénéficie également de l’accord : des produits suisses comme le fromage accèdent plus facilement au marché du Mercosur. Les concessions accordées par l’AELE à l’importation de denrées agricoles en provenance du Mercosur sont, quant à elles, acceptables.
La protection de la propriété intellectuelle est essentielle
Au-delà de l’accès au marché, la protection de la propriété intellectuelle revêt également une importance capitale pour la Suisse – en particulier en ce qui concerne les brevets et les indications géographiques. Du point de vue de l’économie suisse, il est essentiel que le Conseil fédéral suive de près l’application des standards de protection conformément aux règles en vigueur de l’OMC (accords ADPIC). La clause de révision prévue dans l’accord fournit au gouvernement suisse l’instrument nécessaire à cet effet.
Fort potentiel en matière de commerce et d’investissements
En 2024, les exportations suisses vers les pays du Mercosur se sont élevées à environ quatre milliards de francs (or exclu). Les deux principaux pays de destination – le Brésil (3,1 milliards CHF) et l’Argentine (720 millions CHF) – n’occupaient toutefois que les 18e et 40e rangs parmi les partenaires commerciaux de la Suisse. Le potentiel de croissance est donc important. Il en va de même pour les investissements directs : fin 2023, le stock suisse atteignait 15,3 milliards CHF au Brésil et 3 milliards CHF en Argentine.
