Il faut renoncer à un durcissement excessif de la réglementation, pour une place financière suisse compétitive à l'échelle internationale

Les banques apportent une contribution majeure à la place économique: elles créent des emplois, forment de la main-d’œuvre qualifiée, contribuent de manière substantielle aux recettes fiscales et encouragent l’innovation. Elles sont surtout des partenaires fiables de l’industrie et des PME – notamment en accordant des crédits qui permettent d’investir et de croître.

En reprenant Credit Suisse, UBS assume une responsabilité particulière pour la place financière et industrielle suisse. Il est essentiel qu’un comportement inopportun de la part de la direction d’une seule banque n’entraîne pas des charges disproportionnées pour l’ensemble du secteur, voire des conséquences négatives sur d’autres domaines de l’économie.

Des banques fortes pour une place économique solide

economiesuisse salue la volonté du Conseil fédéral de renforcer, avec son projet, la gouvernance d’entreprise dans le secteur bancaire et de limiter de manière ciblée les conséquences d’une défaillance du côté du management. L'organisation salue par ailleurs la mesure visant à renforcer l'augmentation des liquidités des banques. Le monde politique fait bien de réfléchir à des interventions réglementaires ciblées qui permettront à la place bancaire suisse de rester stable, cependant, il doit faire preuve de modération. Réglementer à l’excès le marché suisse d’un secteur actif à l’échelle internationale risquerait d’entraîner la délocalisation à l’étranger d’activités décisives, telles que la gestion de fortune. Il faut prendre soin du système bancaire, en particulier des établissements d’importance systémique actifs au niveau mondial. Seules des conditions-cadre attractives et fiables permettront à UBS de s’affirmer en tant que banque globale suisse et de rester un partenaire solide pour l’industrie d’exportation et les entreprises indigènes, tout en apportant des avantages à la place économique.

Assurer la stabilité économique grâce à des mesures ciselées et appropriées

Même si les lignes directrices prévues concernent avant tout des filiales étrangères, il existe un risque qu'une augmentation aussi significative de la couverture en capital remette en question le modèle d’affaires d’UBS, en tant que banque globale dotée d'un marché indigène solide, et oblige la banque à transférer des ressources importances à l'étranger. Dans l'éventualité où des activités de crédit étaient déplacées vers des niches moins réglementées, cela pourrait accroître le risque systémique. Pour que la réglementation bancaire soit à la fois solide et coordonnée à l’échelle internationale, elle doit donc rester fondée sur les risques et éviter des effets d’entraînement sur les PME et l’industrie. UBS joue un rôle clé pour les entreprises indigènes: elle est le premier prêteur hypothécaire de Suisse. Cela signifie que de nombreux propriétaires et entrepreneurs sont clients d’UBS. En définitive, le durcissement des conditions de crédit les affecterait également.

Les exigences en matière de fonds propres sont déjà strictes, un durcissement supplémentaire serait un retour en arrière

Les exigences en matière de fonds propres en Suisse – y compris les standards de Bâle III entrés en vigueur au 1^er janvier 2025 – sont déjà parmi les plus strictes du monde. La Suisse a en effet pris les devants et pleinement mis en œuvre ces exigences internationales, alors même que des places économiques clés concurrentes, comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, attendent encore. Tout durcissement supplémentaire reviendrait donc à faire cavalier seul et affaiblirait structurellement la place financière. À une période où d’autres pays allègent leur réglementation, il est essentiel de veiller à une action coordonnée au niveau international. Dès lors, les mesures proposées doivent résister à une analyse d’impact complète et être à la fois équilibrée et compétitive par rapport à ce qui se fait à l’échelle internationale.

Des compétences étendues en matière de sanctions comporte des risques pour la séparation des pouvoirs

Il faut clairement rejeter toute extension de la réglementation à d’autres acteurs des marchés financiers, en particulier au secteur de l’assurance. L’octroi prévu d’une compétence en matière de sanction à la FINMA peut apparaître comme une mesure de prévention au premier regard, mais elle soulève des questions. Confier des compétences supplémentaires en matière de sanctions à une autorité exécutive disposant déjà de pouvoirs étendus peut saper la séparation des pouvoirs et créer de nouveaux risques procéduraux. Un tel développement des possibilités d’intervention de l’État exige une pesée des intérêts des plus minutieuses et fondées sur les principes de l’État de droit.

Accroître la résistance aux crises, assurer la compétitivité

economiesuisse examinera minutieusement toutes les propositions présentées par le Conseil fédéral. L’économie soutient et approuve l’objectif de renforcer la capacité de la place financière à résister aux crises. En parallèle, il est indispensable de mener un débat public et politique approfondi sur les moyens appropriés pour cela. Il faut veiller à préserver la compétitivité internationale de la place économique. Une politique symbolique ou des interventions qui ne seraient pas suffisamment équilibrées dans ce domaine sensible mettent en danger non seulement la place financière, mais l’ensemble de l’économie suisse.