Bilatérales III: poursuivre la voie suisse
L'essentiel en bref:
- economiesuisse a mis à jour son dossierpolitique sur les bilatérales III, sur la base des fiches d’information du Conseil fédéral.
- Une première évaluation du résultat des négociations conclues avec notre partenaire est positive.
- La voie bilatérale est la voie suisse – nous devons la poursuivre.
Avec la conclusion matérielle des négociations, une étape importante a été franchie : elle permet de consolider et développer la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE. De nombreuses fausses informations circulent depuis un certain temps sur les accords bilatéraux et le nouveau paquet d’accords. Le dossierpolitique d’economiesuisse sur les bilatérales III, récemment mis à jour, vous donne un aperçu factuel du résultat des négociations. Il repose sur les fiches d'information publiées par le Conseil fédéral concernant les différents volets des négociations. Son objectif: contribuer à un débat plus objectif et éclairé, ce qui est absolument nécessaire.
Une première évaluation positive des bilatérales III
Sur la base des informations disponibles en lien avec le paquet d’accords négociés, l’économie peut en tirer un premier bilan positif:
Le mandat du Conseil fédéral a été rempli. L’actualisation des accords d’accès au marché intérieur existants permet de consolider durablement l’accès au marché européen. economiesuisse évalue très positivement les programmes de coopération dans des domaines spécifiques, en particulier ceux liés à la recherche et au développement, notamment à travers Horizon Europe. Le nouvel accord sur l’électricité constitue en outre un élément central pour garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Suisse.
L’économie salue également le fait que la clause de sauvegarde ait pu être concrétisée dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes. Celle-ci fournit une base pour prendre des mesures en cas de graves difficultés.
Avec du recul, on constate que la délégation suisse a réussi à obtenir des concessions et des compromis significatifs de la part de l’UE. Les intérêts suisses sont préservés grâce à de nombreuses clauses d’exception dans des domaines clés.
La voie bilatérale est la voie suisse – poursuivons-la
Les accords bilatéraux permettent à la Suisse de participer de manière ciblée au marché intérieur européen dans des domaines spécifiques. Là où nous souhaitons un accès au marché ou une coopération, nous concluons des accords en nous mettant d’accord avec l’UE sur des règles communes. À l’inverse, dans les domaines où nous ne voulons pas d’accords, nous n’en signons pas. Grâce à cette approche unique taillée sur mesure pour la Suisse, nous pouvons préserver notre indépendance, notre démocratie directe et notre fédéralisme tout en bénéficiant des avantages économiques du marché intérieur européen.
Il s’agit maintenant de consolider cette voie plutôt que de la condamner. En ces temps incertains, marqués par des menaces de guerres commerciales entre grandes puissances, un conflit armé aux portes de l’Europe et un multilatéralisme en crise, des relations contractuelles stables et fonctionnelles avec l’UE, notre principal partenaire commercial, sont absolument indispensables pour la prospérité et la sécurité de la Suisse. Il n'existe pas d’alternative équivalente à la voie bilatérale et le statu quo n’est pas une option.
La mise en œuvre sur le plan intérieur est désormais décisive
L’étape suivante concerne la mise en œuvre du paquet d’accords sur le plan intérieur. Pour évaluer définitivement ce paquet, les propositions concrètes de mise en œuvre, en complément des textes finaux des accords seront déterminantes. Actuellement, tous ces éléments ne sont pas encore disponibles. Selon le Conseil fédéral, la procédure de consultation sur le paquet d’accords pourrait être lancée avant l’été 2025. economiesuisse prendra position en temps voulu sur le projet mis en consultation.
