Réponse à une consultation

Ordon­nance sur les cas de rigueur Covid-19

eco­no­mie­suisse estime que l’or­don­nance sur les cas de rigueur en lien avec le Covid-19 est glo­ba­le­ment ciblée. L’or­ga­ni­sa­tion sou­haite cepen­dant que la défi­ni­tion des entre­prises consi­dé­rées comme des cas de rigueur soit pré­ci­sée et que les cri­tères pro­po­sés soient éten­dus en consé­quence. Elle pré­co­nise ainsi d’exa­mi­ner la situa­tion finan­cière des entre­prises en 2018 et 2019 pour éva­luer leur via­bi­lité.
Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, il est impor­tant de pri­vi­lé­gier des contri­bu­tions rem­bour­sables chaque fois que pos­sible. Les aides non rem­bour­sables faussent en effet for­te­ment la concur­rence, rai­son pour laquelle elles doivent être ver­sées uni­que­ment à titre sub­si­diaire.
Mal­heu­reu­se­ment, il est peu pro­bable que les 400 mil­lions de francs pré­vus soient suf­fi­sants. eco­no­mie­suisse salue la hausse des moyens envi­sa­gée par la Confé­dé­ra­tion. Les moyens sup­plé­men­taires mis à dis­po­si­tion doivent être uti­li­sés, dans la mesure du pos­sible, pour des contri­bu­tions rem­bour­sables.