Flèche et pas en avant

La CIP-N allège la bureau­cra­tie – un pas impor­tant dans la bonne direc­tion

La com­mis­sion ad hoc du Conseil natio­nal fran­chit un pas impor­tant sur la voie dif­fi­cile d’un com­pro­mis dans la révi­sion de la loi sur les étran­gers néces­saire à la mise en œuvre de l’ini­tia­tive contre l’im­mi­gra­tion de masse. Elle demande au plé­num du Conseil natio­nal une pré­fé­rence indi­gène modi­fiée par rap­port au modèle du Conseil des Etats. Selon ce schéma, les employeurs seraient exemp­tés de l’obli­ga­tion admi­nis­tra­tive de jus­ti­fier de manière détaillée leurs refus d’en­ga­ge­ments de per­son­nel. Pour les milieux éco­no­miques, d’autres cor­rec­tions devraient encore être appor­tées au pro­jet. 

Lors de la pro­cé­dure d’éli­mi­na­tion des diver­gences, la Com­mis­sion des ins­ti­tu­tions poli­tiques du Conseil natio­nal (CIP-N) s’est pen­chée à nou­veau sur la ques­tion de la mise en œuvre de l’ini­tia­tive contre l’im­mi­gra­tion de masse. Elle a décidé de deman­der à la Chambre du peuple d’ac­cep­ter le pro­jet de pré­fé­rence indi­gène déjà adopté par le Conseil des Etats dans la ver­sion dite «modèle Mül­ler», mais de le modi­fier sur plu­sieurs points impor­tants. La com­mis­sion se pro­nonce en par­ti­cu­lier contre l’obli­ga­tion d’im­po­ser aux employeurs la jus­ti­fi­ca­tion de leurs refus d’en­ga­ge­ment.   


eco­no­mie­suisse et l’Union patro­nale suisse saluent l’ou­ver­ture de la com­mis­sion à un com­pro­mis. Les modi­fi­ca­tions deman­dées, du point de vue éco­no­mique, vont dans la bonne direc­tion. La pré­fé­rence indi­gène envi­sa­gée, sans obli­ga­tion de jus­ti­fier les refus d’en­ga­ge­ment, serait appli­cable moyen­nant des charges bureau­cra­tiques sup­por­tables. 

Dans la pers­pec­tive du débat qui va avoir lieu au Conseil natio­nal, il y a lieu de prendre aussi en consi­dé­ra­tion le fait que sui­vant la situa­tion qui pré­vaut sur le mar­ché du tra­vail, les mesures à appli­quer devront entrer en vigueur de manière éche­lon­née. De plus, la nou­velle régle­men­ta­tion devrait être axée sur l’im­mi­gra­tion afin de pré­ve­nir une régu­la­tion per­ma­nente du mar­ché du tra­vail.